Ces sujets sont tirés de sites d'informations et d'actualités
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Cette décision est marquante à plusieurs points de vue. Primo, la censure d'une exposition est exceptionnelle en France. Secundo, c'est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur ce type d'exhibitions anatomiques. Enfin, la France devient le premier pays à interdire cette pratique, jugée licite à l'étranger.
La plus haute autorité judiciaire a considéré que "l'exposition de cadavres à des fins commerciales" était contraire au Code civil, qui dans son article 16-1-1 stipule que "les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence".
Dans son arrêt, la Cour semble épargner des oeuvres comme les écorchés de Fragonard et exclure les expositions organisées au sein des musées, mais la frontière est floue.
"Le commerce, ça veut tout et rien dire", dit Me Patrice Spinosi, l'avocat de l'organisateur Encore Events. "Reste à préciser la notion de +fins commerciales+ et à savoir si tout type d'exposition payante est susceptible ou non de tomber sous le coup de l'interdiction".
L'arrêt de la Cour fait écho à un avis rendu en janvier 2010 par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), très critique sur les expositions anatomiques. Selon cet avis rendu public jeudi, "le consentement d’une personne à donner son corps à la science après son décès (pour des raisons anatomiques et pédagogiques) ne saurait être confondu avec un cautionnement de sa mise en scène post-mortem à des fins commerciales".
"La mise en avant d’une visée soi-disant anatomique et pédagogique, avertit le CCNE, peut s’interpréter comme une tentative de minimisation de la dimension lucrative et médiatique de ce type d’exposition".
Déjà présentée à l'étranger, ainsi qu'à Lyon et à Marseille, l'exposition Our Body s'était ouverte le 12 février 2009 à Paris. Soupçonnant un trafic de cadavres de condamnés à mort chinois, deux associations, Ensemble contre la peine de mort et Solidarité Chine, avaient porté l'affaire en justice.
Le 21 avril 2009, un juge des référés parisien leur avait donné raison. Il avait ordonné la fermeture de l'exposition et placé les corps litigieux sous séquestre, considérant d'une part que les cadavres avaient leur place au cimetière et d'autre part que leur mise en scène était contraire à la décence.
Dénonçant une décision "ecclésiastique", Encore Events, la société organisatrice, avait fait appel.
Le 30 avril, la cour d'appel de Paris avait confirmé l'interdiction mais sous un motif complètement différent, considérant qu'on pouvait certes exposer de vrais cadavres humains mais à condition de fournir la preuve de leur origine.
En d'autres termes, elle estimait que les expositions de cadavres à visée pédagogique ou scientifique restaient possibles en France, mais sous certaines conditions.
Jeudi, la Cour de cassation a maintenu l'interdiction. Pourtant, contrairement à la cour d'appel, elle ne s'intéresse pas à l'origine, licite ou non, des cadavres et revient aux motivations du juge de première instance. La décision choque les avocats d'Encore Events.
"C'est une exception française", déclare ainsi Me Patrice Spinosi, "car ces expositions anatomiques, qui sont considérées comme artistiques et scientifiques, continuent d'exister ailleurs en France et en Europe". A ce jour, plus de 30 millions de personnes les ont visitées.
MSN Actualités
Expo "Our Body": l'exposition de cadavres est illégale en France
On ne peut exhiber en France des cadavres humains dans le cadre d'expositions payantes: ainsi en a décidé jeudi la Cour de cassation, en confirmant l'interdiction de l'exposition anatomique "Our Body, à corps ouvert" qui avait défrayé la chronique en 2009.[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Cette décision est marquante à plusieurs points de vue. Primo, la censure d'une exposition est exceptionnelle en France. Secundo, c'est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur ce type d'exhibitions anatomiques. Enfin, la France devient le premier pays à interdire cette pratique, jugée licite à l'étranger.
La plus haute autorité judiciaire a considéré que "l'exposition de cadavres à des fins commerciales" était contraire au Code civil, qui dans son article 16-1-1 stipule que "les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence".
Dans son arrêt, la Cour semble épargner des oeuvres comme les écorchés de Fragonard et exclure les expositions organisées au sein des musées, mais la frontière est floue.
"Le commerce, ça veut tout et rien dire", dit Me Patrice Spinosi, l'avocat de l'organisateur Encore Events. "Reste à préciser la notion de +fins commerciales+ et à savoir si tout type d'exposition payante est susceptible ou non de tomber sous le coup de l'interdiction".
L'arrêt de la Cour fait écho à un avis rendu en janvier 2010 par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), très critique sur les expositions anatomiques. Selon cet avis rendu public jeudi, "le consentement d’une personne à donner son corps à la science après son décès (pour des raisons anatomiques et pédagogiques) ne saurait être confondu avec un cautionnement de sa mise en scène post-mortem à des fins commerciales".
"La mise en avant d’une visée soi-disant anatomique et pédagogique, avertit le CCNE, peut s’interpréter comme une tentative de minimisation de la dimension lucrative et médiatique de ce type d’exposition".
Déjà présentée à l'étranger, ainsi qu'à Lyon et à Marseille, l'exposition Our Body s'était ouverte le 12 février 2009 à Paris. Soupçonnant un trafic de cadavres de condamnés à mort chinois, deux associations, Ensemble contre la peine de mort et Solidarité Chine, avaient porté l'affaire en justice.
Le 21 avril 2009, un juge des référés parisien leur avait donné raison. Il avait ordonné la fermeture de l'exposition et placé les corps litigieux sous séquestre, considérant d'une part que les cadavres avaient leur place au cimetière et d'autre part que leur mise en scène était contraire à la décence.
Dénonçant une décision "ecclésiastique", Encore Events, la société organisatrice, avait fait appel.
Le 30 avril, la cour d'appel de Paris avait confirmé l'interdiction mais sous un motif complètement différent, considérant qu'on pouvait certes exposer de vrais cadavres humains mais à condition de fournir la preuve de leur origine.
En d'autres termes, elle estimait que les expositions de cadavres à visée pédagogique ou scientifique restaient possibles en France, mais sous certaines conditions.
Jeudi, la Cour de cassation a maintenu l'interdiction. Pourtant, contrairement à la cour d'appel, elle ne s'intéresse pas à l'origine, licite ou non, des cadavres et revient aux motivations du juge de première instance. La décision choque les avocats d'Encore Events.
"C'est une exception française", déclare ainsi Me Patrice Spinosi, "car ces expositions anatomiques, qui sont considérées comme artistiques et scientifiques, continuent d'exister ailleurs en France et en Europe". A ce jour, plus de 30 millions de personnes les ont visitées.
MSN Actualités
